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Ceci n’est pas un site d’avocat, mais de docteur en droit. JE NE DONNE PAS DE CONSULTATION JURIDIQUE. 

Je suis rattachée au CDPF de l’université de Strasbourg. http://www-cdpf.u-strasbg.frhttp://www.unistra.fr/index.php?id=1764shapeimage_3_link_0shapeimage_3_link_1
Contact 
 
Conformément à la loi du 21 juin 2004, n°2004-757, LCEN de son petit nom, spécialement l’article 6 III 2e, voici le nom et la raison sociale de mon hébergeur ainsi que ses coordonnées:

PhpNux (nom commercial de)
AZURA NETWORKS, 
SARL au capital de 10 000 €
Siège Social
400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex
SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z
Site internet
Formulaire de contact de mon hébergeur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=20080708&fastPos=1&fastReqId=775392145&oldAction=rechTextehttp://www.phpnux.com/hebergeur-internet/http://www.phpnux.com/support-clients/#shapeimage_4_link_0shapeimage_4_link_1shapeimage_4_link_2
Données personnelles 
 
Les données collectées à l’occasion d’un blog tenu par un particulier sont dispensées de déclaration CNIL (délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (Dispense n°6).

Ce site a cependant fait l’objet de la déclaration CNIL n°1331538 dans la mesure où je ne sais pas comment il va évoluer.
 
http://www.cnil.fr/index.php?id=1928&delib%5Buid%5D=87&cHash=58229ca3c2shapeimage_5_link_0
Propriété intellectuelle 
 


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