La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle en bref

Avantages de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle : le meilleur compromis entre le licenciement et la démission

Il arrive parfois que la collaboration entre un employeur et un salarié ne soit plus possible pour de multiples raisons. Chaque partie souhaite ainsi mettre fin au contrat de travail, mais la législation qui encadre le licenciement ou la démission peut être parfois trop difficile à mettre en œuvre ou bien peut porter atteinte aux intérêts de chacun. Il est néanmoins possible de recourir à la rupture conventionnelle qui leur permet de rompre leur contrat à l’amiable.

Cette technique comporte beaucoup d’avantages pour les deux parties. Pour l’employeur, la rupture conventionnelle est la meilleure solution pour faire partir un employé sans passer par le licenciement surtout s’il ne dispose pas d’un motif valable à avancer. Si son dossier n’est pas assez solide pour étayer un congédiement, alors il risque de dédommager lourdement le salarié pour licenciement abusif. Pour l’employé, il s’agit aussi d’une technique lui permettant de partir sans effectuer toute la durée du préavis. Il peut donc se libérer rapidement de son contrat surtout s’il a trouvé un autre emploi plus intéressant.

Le salarié perçoit une indemnité de licenciement, mais il peut aussi demander un montant plus élevé. Celui-ci a également droit à l’indemnité de chômage.

Une rupture de contrat pratique à mettre en œuvre

Les détails sur le départ du salarié sont étudiés ensemble. Il n’y a donc pas de mauvaise surprise de part et d’autre. De plus, il n’est pas indispensable de donner un motif sur la rupture du contrat. Cette procédure reste en outre légale, car elle doit passer par l’inspection du travail.

Les parties se mettent ensuite d’accord sur les conditions de départ. Elles conviennent sur la date de fin du contrat et sur le montant de l’indemnité de départ entre autres.

Une rupture peu éprouvante sur le plan psychologique

L’employé qui ne peut plus supporter l’ambiance au travail peut quitter son poste plus rapidement et plus sereinement. De plus, la rupture à l’amiable le met à l’abri des tracasseries administratives devant les prud’hommes. Pour l’employeur, c’est un moyen efficace pour ne pas nuire à son image auprès du public, car il n’y a pas de conflit entre lui et son employé. Celui-ci ne peut donc pas ternir son image auprès des tiers et des autres candidats potentiels.